Copyright et Droits d'Auteur:
Le titulaire des droits sur le site, son contenu et son
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de tout ou partie des éléments protégés, sauf autorisation préalable
et écrite. Toute violation des droits précités exposerait un éventuel
contrevenant à des poursuites pénales.
Code de la propriété intellectuelle, extrait
Art. L.335-2. Toute édition
d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de tout
autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris
des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs est une
contrefaçon; et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en
France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de
trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et
l'importation des ouvrages contrefaits.
Art. L.335-3. Est également
un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou
diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en
violation des droits de l'auteurs, tels qui sont définis et réglementés
par la loi. Est également un délit de contrefaçon la violation de l'un
des droits de l'auteur de logiciel. |